Conditions générales de vente

Document à faire valider par le bureau : la politique d'annulation, le régime de TVA et le médiateur de la consommation restent à préciser.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur ce site par Volley-Ball Orchésien, association loi 1901 (RNA W593001647, SIRET 800 902 678 00013), Hôtel de ville d'Orchies, place du Général de Gaulle, 59310 Orchies : adhésions et licences, inscriptions aux tournois et articles de la boutique.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En tant qu'association non assujettie, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI — à confirmer selon la situation du club). Le paiement s'effectue en ligne via HelloAsso, prestataire agréé : aucune donnée bancaire n'est conservée par le club. La commande est validée après confirmation du paiement.

3. Livraison et retrait (boutique)

Les articles sont retirés au club ou livrés à l'adresse indiquée, selon l'option choisie. Les délais et frais éventuels sont précisés lors de la commande. [Préciser modalités et frais de livraison.]

4. Droit de rétractation

Boutique :conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jourspour vous rétracter d'un achat de bien, sans motif, à compter de sa réception. Les frais de retour sont à votre charge sauf erreur du club.

Inscriptions aux tournois :s'agissant d'une prestation de loisir fournie à une date déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas (article L221-28, 12° du Code de la consommation). Les conditions d'annulation propres à chaque tournoi sont précisées sur sa page.

Formulaire type de rétractation (boutique)

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous (facultatif) et nous l'adresser via la page contact :

« À l'attention de Volley-Ball Orchésien, Hôtel de ville d'Orchies, place du Général de Gaulle, 59310 Orchies, volleyballorchies59@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande des biens ci-dessous — commandé(s) le / reçu(s) le [date] — nom du consommateur — adresse du consommateur — date. »

5. Adhésions et licences

Le montant d'une licence couvre la licence fédérale FFVB (assurance comprise) et la cotisation au club pour la saison sportive indiquée lors de la commande. Il est dû pour la saison entière et n'est pas proratisé en cours de saison.

Le règlement en ligne enregistre votre demande d'adhésion : l'activation effective de la licence reste soumise à la transmission du dossier fédéral complet (formulaire FFVB signé, photo d'identité, attestation du questionnaire de santé) et à sa validation par la fédération. Pour un licencié mineur, l'adhésion est souscrite par son responsable légal.

Rétractation :l'adhésion étant une prestation de services souscrite à distance, vous disposez d'un délai de 14 jourspour vous rétracter. Si vous demandez expressément que la pratique débute avant la fin de ce délai, seule la part correspondant aux services déjà fournis reste due. Le remboursement d'une licence déjà transmise à la FFVB s'entend déduction faite de la part fédérale, non récupérable par le club.

Conditions particulières d'annulation (blessure, déménagement) : [à préciser par le bureau].

6. Remboursement

En cas de rétractation valable ou d'annulation d'un tournoi par le club, le remboursement est effectué via HelloAsso dans un délai raisonnable. [Préciser la politique d'annulation/de remboursement.]

7. Responsabilité et réclamations

Pour toute réclamation, contactez le club via la page contact. Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu. [Indiquer le médiateur compétent le cas échéant.]

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.